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Contrat de prestation

Entre Jonathan Verrecchia ("je"), ingénieur en développement web indépendant et micro-entrepreneur, établi au [Mon adresse], et [Nom de la société], [entreprise] établie au [Adresse de la société], représentée par [Personne représentant la société] en qualité de [Fonction] ("vous").

Cet accord établit les termes de ma prestation pour vous. Il a pour but d'être clair et compréhensible, afin d'établir des bases transparentes et saines à notre collaboration.

1. Prestation effectuée

La prestation consiste au développement, à la maintenance, et à l'amélioration technique de la plateforme Inspire. Cela inclut par exemple le développement de nouvelles fonctionnalités, l'intégration de plateformes externes, la correction de bugs, et la mise en place et amélioration de son infrastructure. La prestation peut également inclure des conseils techniques et audits, des formations, et de l'aide au recrutement.

2. Flexibilité

Ma prestation est effectuée en régie et non au projet, afin de s'adapter simplement et rapidement aux besoins changeants. Elle peut être interrompue et reprise à tout moment, et n'engage pas à un nombre de jours minimum facturés par mois ou par an. Vous pouvez par exemple mettre en pause ma prestation pendant les périodes creuses et la reprendre lors de pics d'activité ou pour le lancement de nouveaux projets.

3. Responsabilité

Il est dans mon intérêt d'effectuer une prestation de la plus haute qualité possible, et qui soit la plus satisfaisante pour vous. Cependant, même avec soin et vigilance, des problèmes liés à l'informatique (tels que les failles de sécurité ou bugs en production), peuvent se produire et avoir des conséquences importantes. Vous acceptez de ne pas me tenir responsable d'éventuelles pertes ou dommages de quelconque nature liés à ma prestation, en particulier liés aux données, à la disponibilité de vos services, au financement de [l'entreprise], ou à l'image de [l'entreprise].

Vous acceptez également de ne pas me tenir responsable de toute pratique liée à l'informatique qui ne respecterait pas la loi (telle que le non-respect du RGPD) et vous engagez à ne pas me demander de réaliser de travaux qui vont à l'encontre de la loi.

Ma prestation étant effectuée en coopération avec d'autres membres de votre équipe, il est de votre ressort de vous assurer que mes travaux vous conviennent, aillent dans la bonne direction, entrent dans le cadre de vos dates butoir, et respectent la loi.

4. Livraison continue

Je livrerai mes travaux au fil de leur avancement, comme il est tout à fait standard dans les pratiques de développement modernes (via Git, GitHub ou GitLab par exemple). Vous pouvez également me faire une demande de livraison intégrale de mes travaux à tout moment, que je devrai vous fournir sous 7 jours.

5. Propriété intellectuelle

Le code et les documents produits par mes soins dans le cadre de ma prestation pour [Nom de la société] vous appartiennent. Si certains outils utilisés présentent des règles ou licences spécifiques, elles seront indiquées dans les fichiers des outils en question. C'est par exemple le cas lors de l'utilisation de bibliothèques de code tierces.

Il est possible que les projets développés au sein de [Nom de la société] dans le cadre de ma prestation pour vous s'appuient sur d'autres de mes projets personnels, tels que mes bibliothèques de code. Ces projets sont maintenus par mes soins et non-facturés à [l'entreprise]. Si [l'entreprise] a des requêtes de modification de ces projets, celles-ci seront en revanche facturées, et j'en reste le propriétaire intellectuel.

6. Fin de prestation

[Personne représentant la société] ou un.e responsable de [Nom de la société] peut mettre fin à ma prestation à tout moment sur simple demande par email, sans préavis ni justification particulière.

Dans le cas où je souhaiterais mettre fin à ma prestation pour vous, je m'engage à prévenir [Personne représentant la société] ou un.e responsable de [Nom de la société] par email au moins 15 jours à l'avance. Si des travaux non-livrés sont en cours au moment de la fin de prestation, je m'engage à vous les livrer sous 7 jours.

7. Paiements

[Nom de la société] s'engage à payer chaque jour de prestation effectué, au tarif convenu, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de mes factures par email. Dans le cas d'un changement tarifaire, un préavis de 15 jours minimum vous sera communiqué.

8. Adresse email de communication

Toute communication légalement significative liée à ma prestation (comme une demande de fin de prestation, un changement tarifaire ou contractuel) doit s'effectuer par email à l'adresse janonath.varcecrhia@gmail.com.

Fait à [Ville], le [Date].
Parapher chaque page.

Signatures précédées des mentions "Lu et approuvé".

Jonathan Verrecchia :
[Personne représentant la société],
représentant [Nom de la société] :